(Établies conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
IDENTIFICATION :
Editeur :
Le site internet assurance.connect-courtage.com . est édité par :
CONNECT COURTAGE, SARL au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 840 707 210 dont le siège social est situé à La Grange, 34 380 CAUSSE DE LA SELLE.
– Directeur de la publication : Fabien Menella (gérant)
– Numéro de téléphone : 04 99 64 88 18
– Adresse e-mail : contact@connect-courtage.com
– N° ORIAS : 19003445 (vérifiable sur www.orias.fr)
Activité régie par le Code des assurances. L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).
Hébergeur :
L’hébergeur du site internet est OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
CREDITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le site assurance.connect-courtage.com est la propriété de Connect Courtage.
L’ensemble du site relève de la législation française / internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété de Connect Courtage.
Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de la société Connect Courtage est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
RECLAMATION ET MEDIATION :
Pour toute réclamation relative à notre intervention en qualité de courtier d’assurance, nous vous invitons dans un premier temps à contacter votre interlocuteur habituel chez Connect Courtage.
Si la réponse apportée à votre réclamation n’est pas satisfaisante, nous vous invitons à nous adresser par écrit votre réclamation. Par mail à l’adresse : contact@connect-courtage.com ou par courrier postal : Connect Courtage, La Grange, 34 380 CAUSSE DE LA SELLE.
Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :
- 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
- 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.
Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction ou pour toute réclamation liée à l’exécution de votre contrat d’assurance, vous pouvez vous rapprocher du service Réclamations de l’assureur, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.
En cas d’absence de réponse dans les délais susmentionnés, ou de retour insatisfaisant, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur, qui est une entité indépendante, à l’adresse suivante : La médiation de l’assurance – TSA 50 220 – 75441 PARIS CEDEX 9, www.mediation-assurance.org.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Connect Courtage recueille vos données personnelles en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base légale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever du consentement ou d’obligations légales ou réglementaires.
Seules les données nécessaires au traitement de votre demande seront collectées. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.
Les informations recueillies par Connect Courtage en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), pour le traitement des réclamations clients, plus largement afin de permettre à Connect Courtage de se conformer à une réglementation applicable ou encore pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).
Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : contact@connect-courtage.com ou à l’adresse postale : Connect Courtage, La Grange, 34 380 CAUSSE DE LA SELLE. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom(s) et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Connect Courtage n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@connect-courtage.com
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07),
par téléphone (01 53 73 22 22),
via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct
LES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE :
L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils ayant valeur contractuelle. Toutefois, les informations contenues dans les devis qui vous sont proposés (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme.
Connect Courtage se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis.
Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site, certaines informations peuvent être erronées et Connect Courtage ne pourra en être tenu pour responsable.
Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux personnes susceptibles de bénéficier de la capacité à souscrire un contrat d’assurance.
UTILISATION DES COOKIES :
Connect Courtage vous informe de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez notre site internet.
Les cookies sont des éléments d’information partagés entre votre navigateur et un site Internet. Certains cookies sont nécessaires pour faire fonctionner le site Internet. Certains nous aident à en évaluer les performances et à les améliorer. Nous utilisons également des cookies pour vous fournir du contenu, des produits et des services adaptés. Un cookie ne peut pas lire les données du disque dur de votre ordinateur. Avec votre accord, les cookies sont utilisés sur nos sites internet pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus et publicités personnalisées ou pour réaliser des statistiques de visites.